Si vous pensez qu’un contenu publié sur le site Web de PNGALL enfreint le droit d’auteur, vous pouvez nous envoyer une notification comprenant toutes les informations pertinentes : Notification de violation du droit d’auteur

Directives de notification des droits d’auteur

PNGALL respecte les droits d’auteur des tiers, et notre politique est de répondre à toutes les notifications concernant la violation des droits d’auteur, conformément aux réglementations applicables. Une fois la notification conforme à ces directives reçue, PNGALL peut supprimer. Lors de la prise de telles mesures, PNGALL peut tenter de contacter la partie qui a publié le contenu afin que cette partie puisse faire toute déclaration qu’elle juge appropriée conformément à la réglementation applicable.

Les notifications d’atteinte aux droits d’auteur doivent répondre aux exigences suivantes :

• La signature manuscrite ou électronique de la personne soumettant la notification.

• Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été enfreinte ou, s’il s’agit de plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur, une liste de ces œuvres.

• L’identification des éléments prétendument contrefaits et qui doivent être supprimés ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à PNGALL de localiser ces éléments.

• Des informations suffisantes pour permettre à PNGALL de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse de courrier électronique.

• Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur ou par la loi.

• Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et véridiques.

PNGALL suivra les procédures prévues par la réglementation applicable pour assurer le respect des droits d’auteur. Lorsqu’une notification appropriée conforme aux conditions ci-dessus est reçue, PNGALL supprimera ou désactivera l’accès aux documents contrefaits dès que possible. PNGALL n’enverra pas nécessairement de confirmation concernant la suppression/la désactivation.

Les déclarations de la partie qui a publié le contenu prétendument contrefait doivent également respecter les exigences relatives aux notifications de droits d’auteur. Notez que vous pouvez être tenu responsable si le matériel enfreint les droits d’un tiers, nous vous recommandons donc, en cas de doute, de consulter un avocat.

Informations de contact sur les droits d’auteur PNGALL :

contact[@]pngall.com

Si vous pensez que la partie qui publie le matériel prétendument contrefait est un éditeur récidiviste, vous pouvez fournir à PNGALL les informations pertinentes afin de vérifier et de prendre les mesures correspondantes.

Si l’une des conditions ci-dessus n’est pas remplie, la notification de violation du droit d’auteur peut ne pas être valide.

Merci de votre collaboration.

Signaler un abus

PNGALL a une approche de tolérance zéro envers les contenus/fichiers abusifs. Pour signaler un abus lié au contenu ou aux fichiers, veuillez envoyer un e-mail à contact[@]pngall.com avec un résumé/description clair du problème en question.